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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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structures administratives
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Analyse :
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instances consultatives. coûts de fonctionnement
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les actions menées par le Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels maritimes et du bien-être des gens de mer en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
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Texte de la REPONSE :
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Créé par le décret n° 2007-1227 du 21 août 2007, le Conseil supérieur de prévention des risques professionnels et du bien-être des gens de mer comprend actuellement deux formations : l'une ayant vocation à connaître la prévention des risques professionnels, l'autre compétente pour les questions relatives au bien-être des gens de mer. Le choix d'un conseil unique, associant des préoccupations étroitement liées, a été dicté par le souci de ne pas multiplier les structures de concertation, par ailleurs rendues obligatoires par la ratification par la France des conventions n° 134 et n° 163 de l'Organisation internationale du travail (OIT). Les travaux de l'actuel conseil s'inscrivent dans la continuité du Grenelle de la mer et de l'engagement à promouvoir une politique déterminée de prévention à bord des navires, de manière à améliorer les conditions de travail et d'emploi. Le plan pluriannuel de prévention des risques actuellement mis en oeuvre reprend également les objectifs du plan santé au travail. Le secrétariat des réunions du conseil est assuré par une personne du bureau de la santé et de la sécurité au travail maritime de la direction des affaires maritimes. Le remboursement des frais de déplacement des seuls représentants titulaires des associations et des organisations syndicales de salariés est pris en charge. Le conseil se réunit en moyenne deux fois par an et des échanges sur les sujets ont lieu tout au long de l'année. C'est une instance vivante, qui contribue à l'information des populations maritimes et de leurs représentants et qui est source de propositions. Par ailleurs, il est à noter que les deux formations de l'actuel Conseil supérieur de prévention des risques professionnels et du bien-être des gens de mer sont appelées à être regroupées cette année avec le Conseil supérieur de l'Établissement national des invalides de la marine (ENIM), au sein du Conseil supérieur des gens de mer, regroupant ainsi trois formations complémentaires du monde maritime.
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