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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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structures administratives
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Analyse :
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instances consultatives. coûts de fonctionnement
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les actions menées par le Conseil supérieur de l'établissement national des invalides de la marine en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
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Texte de la REPONSE :
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Le Conseil supérieur de l'Établissement national des invalides de la marine (CSENIM) a été abrogé par le décret n° 2010-1009 du 30 août 2010 portant organisation administrative et financière de l'Établissement national des invalides de la marine (ENIM). L'intégralité de la formation et des compétences du CSENIM ont été reprises dans le projet de décret portant création du Conseil supérieur des gens de mer (CSGM). Celui-ci regroupera, entre autres, les deux formations de l'actuel Conseil supérieur de prévention des risques professionnels et du bien être des gens de mer avec une troisième formation reprenant les missions du CSENIM. Cette fusion a été adoptée par le Comité interministériel de la mer, réuni le 8 décembre 2009. Ce choix d'un conseil unique associant des préoccupations étroitement liées permet notamment de ne pas multiplier les conseils consultatifs tout en garantissant à l'ensemble des acteurs du secteur maritime, la continuité du dialogue avec l'État sur l'ensemble des sujets les concernant. Antérieurement à son abrogation, le CSENIM s'était réuni cinq fois au cours de l'année 2010 ; les frais de fonctionnement concernaient essentiellement le déplacement de ses membres.
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