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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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structures administratives
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Analyse :
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instances consultatives. coûts de fonctionnement
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les actions menées par le groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
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Texte de la REPONSE :
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Conformément à l'accord du 26 juillet 2008 sur la gouvernance scientifique relative aux oiseaux et à leur chasse, issu des discussions de la table ronde sur la chasse présidée par Jérôme Bignon, député de la Somme et président du groupe chasse à l'Assemblée nationale, a été mis en place un nouveau dispositif qui s'appuie sur un groupe de neuf experts dénommé « groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse » (GEOC), dont les membres ont été nommés par arrêté du 8 juin 2009 et qui a été installé le 17 juillet 2009. Le ministre de l'écologie, du développement durable, du logement et des transports (MEDDTL) arrête les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse au gibier d'eau conformément à la directive européenne n° 2009/147 du 30 novembre 2009 sur la conservation des oiseaux sauvages et au guide interprétatif publié par la Commission européenne début 2009. Il apparaît que, sur quelques territoires, les observations effectuées conduisent certains partenaires à s'interroger sur le bien fondé de la date d'ouverture actuellement en vigueur pour le gibier d'eau. Le GEOC est notamment chargé d'assurer l'analyse et la synthèse des données, des études et des recherches portant sur les oiseaux qui sont présentées à l'appui des demandes de modifications de dates d'ouverture de la chasse. Le MEDDTL, dans le cadre d'une convention pluriannuelle passée avec le Muséum national d'histoire naturelle, attribue à cet établissement une subvention de 5 000 euros pour assurer le secrétariat du GEOC. La participation des neufs membres n'est pas défrayée.
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