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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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structures administratives
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Analyse :
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instances consultatives. coûts de fonctionnement
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les actions menées par le groupe national de suivi des projets d'infrastructures majeurs et d'évaluation des actions engagées en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
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Texte de la REPONSE :
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La constitution du groupe national de suivi des projets d'infrastructures majeurs et d'évaluation des actions, à titre expérimental, est prévue à l'article 17 de la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, article qui traite par ailleurs du Schéma national des infrastructures de transport (SNIT). Le travail de ce groupe ne trouvera tout son sens qu'une fois le SNIT adopté. Le processus d'élaboration et de validation du SNIT n'ayant pas encore été mené à son terme, la mise en place du groupe a donc été différée.
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