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Texte de la REPONSE :
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Les missions de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (ONERC) sont définies par la loi n° 2001-153 du 19 février 2001 tendant à conférer à la lutte contre l'effet de serre et à la prévention des risques liés au réchauffement climatique la qualité de priorité nationale. Conformément à ces missions, l'ONERC a poursuivi en 2010 ses actions de collecte et de diffusion des informations sur les risques liés au changement climatique. La diffusion est réalisée en particulier par le biais du site Internet de I'ONERC (www.onerc.gouv.fr), partie intégrante du site du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL). Le site de l'ONERC est reconnu comme le site de référence sur les effets du changement climatique et ses indicateurs sont repris abondamment par de nombreuses publications. Ces informations sont collectées auprès des organismes scientifiques français par l'intermédiaire d'un réseau animé par I'ONERC et pour lequel un séminaire technique annuel est organisé, celui de l'année 2010 intitulé « les régions françaises et la recherche sur le changement climatique » ayant pour objectif de faciliter les échanges entre les régions et le monde de la recherche. L'Observatoire a un rôle de sensibilisation des décideurs et, à ce titre, réalise une lettre trimestrielle à destination des élus afin de les informer et de les sensibiliser sur la réalité du réchauffement climatique. Quatre numéros édités en 2010 traitent de la préparation du plan national d'adaptation, de l'agriculture, de la biodiversité et de la ville. L'ONERC participe activement à l'animation du club Villes, territoires et changement climatique (ViTeCC) aux cotés de la Caisse des dépôts et consignations et a réalisé en 2010 plusieurs interventions à la demande de collectivités territoriales. Conformément à la loi, l'Observatoire élabore un rapport annuel à l'intention du Premier ministre et du Parlement. Le rapport 2010 présentait une synthèse des vulnérabilités des villes et un tour d'horizon de l'état des politiques des villes françaises et internationales en matière d'adaptation. Ce rapport, rendu public en novembre 2010, a été diffusé à tous les élus du Parlement. Il présente également un bilan des activités de l'Observatoire. Intégré au sein du service du climat et de l'efficacité énergétique de la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC), l'ONERC pilote l'action de l'État en matière d'adaptation aux effets du changement climatique. À la demande du MEDDTL, l'Observatoire a organisé une concertation nationale avec les collèges du Grenelle de l'environnement afin de préparer l'élaboration du plan national d'adaptation. Cette concertation s'est déroulée tout au long de l'année 2010, avec d'abord des réunions nationales structurées selon 3 groupes de travail, présidés par le climatologue M. Jean Jouzel, M. Michel Havard, député du Rhône et M. Martial Saddier, député de la Haute-Savoie, qui ont produit un rapport proposant plus de 200 recommandations. Ce rapport, complété par des contributions des régions d'outre-mer, a été soumis à une consultation interrégionale et une consultation du public par voie électronique qui a rassemblé près de 4 000 participants. Les résultats de cette concertation nationale servent de base à l'élaboration du plan national lancé le 25 novembre 2010 par une réunion des directions ministérielles concernées par l'adaptation. Ces documents sont publics et accessibles via le site de l'ONERC. L'ONERC héberge le point focal du groupe intergouvernemental d'experts sur l'évolution du climat (GIEC) en France et a lancé en 2010, auprès de la communauté de la recherche française, l'appel à auteurs pour le prochain rapport du GIEC prévu pour 2013. 34 chercheurs français ont été retenus par le GIEC pour participer à la rédaction des trois chapitres de ce 5e rapport, soit le même taux d'auteurs français par rapport à l'ensemble des auteurs sélectionnés au niveau mondial que pour le 4e rapport dont l'appel à auteur avait été organisé en 2004. L'ONERC a également été présent aux assemblées plénières du GIEC et à la réflexion sur l'évolution de son organisation engagée suite au rapport interacadémique publié en septembre 2010. L'Observatoire a également accompagné les négociateurs français lors des réunions de préparation et de la conférence des parties à la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques, en tant qu'expert sur le volet de l'adaptation. L'ONERC a participé en 2010 à la préparation de l'action de l'Europe en matière d'adaptation, mise en place suite à la parution, en 2009, du livre blanc pour l'adaptation en Europe. L'Observatoire a également eu une activité de coopération internationale par sa participation à la définition d'une stratégie d'adaptation au titre de la Commission pour l'océan Indien et à une mission de soutien au Gouvernement mauricien pour l'opérationnalisation de son nouveau service changement climatique. Pour la réalisation de ses missions, LONERC a disposé en 2010 de 5 agents, dont un agent à mi-temps. Cette configuration, relativement modeste au regard des organismes similaires de nos voisins européens, a permis cependant à l'Observatoire de mener à bien ses missions, tant sur le plan national que sur le plan international. Le budget de l'ONERC en 2010 s'est élevé à 661 000 euros comprenant notamment les frais liés à l'organisation de la concertation nationale et la participation française au fonctionnement du GIEC. Le budget de LONERC comprend une somme de 5 000 euros pour l'organisation de la réunion annuelle du comité d'orientation.
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