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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les actions menées par le Haut comité pour la transparence et l'information sur la sûreté nucléaire en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
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Texte de la REPONSE :
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Créé par la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, le Haut Comité est une instance de concertation relative à l'information sur les activités nucléaires, leur sûreté, et l'impact pour la santé des personnes et l'environnement. Il est présidé par M. Henri Revol, sénateur honoraire de la Côte-d'Or, et a été officiellement installé le 18 juin 2008 en présence du ministre d'État, M. Jean-Louis Borloo. En 2010, l'actualité du Haut Comité a été fortement marquée par les travaux sur la transparence de la gestion du cycle du combustible, conduits à la demande du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) et du président de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. Son rapport final a été remis le 12 juillet 2010. Les travaux du Haut Comité initiés en 2009 se sont poursuivis en 2010 avec l'approfondissement des sujets et questions de fond traités dans le cadre des nombreux groupes de travail constitués, la tenue de quatre réunions plénières et plusieurs visites de terrain en France et à l'étranger. Le Haut Comité dispose d'un budget annuel de 150 000 euros inscrit au budget de l'État. Il dispose également du support technique du MEDDTL, au travers de la mission sûreté nucléaire (MSNR) de la direction générale de la prévention des risques (DGPR), qui assure le secrétariat technique du Haut Comité. Le Haut Comité dispose d'un site Internet, www.hctisn.fr, sur lequel il rend public l'ensemble de ses travaux et avis. Le rapport d'activité du Haut Comité pour l'année 2010 sera prochainement mis en ligne sur ce site Internet.
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