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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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structures administratives
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Analyse :
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instances consultatives. coûts de fonctionnement
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les actions menées par l'Observatoire de l'énergie en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) et l'arrêté du même jour, l'Observatoire de l'énergie est devenu la sous-direction des statistiques de l'énergie, au sein du service de l'observation et des statistiques du Commissariat général au développement durable, qui a conservé les missions de l'Observatoire. À ce titre, cette sous-direction collecte, produit et diffuse des données sur l'énergie en France telles que le bilan annuel de l'énergie, la conjoncture mensuelle de l'énergie ou des informations spécialisées sur certains thèmes (énergies renouvelables, prix, aspects régionaux par exemple). Les résultats sont accessibles sous la forme de publications et d'un site Internet (http ://www.statistiques.développement-durable.gouv.fr/) et constituent des outils de pilotage et de référence pour tous les acteurs de l'énergie. Les résultats pour la France sont transmis régulièrement aux organismes internationaux officiels, essentiellement la Commission européenne (Eurostat) et l'Agence internationale de l'énergie et constituent des obligations communautaires. Comme tous les services statistiques, le service de l'observation et des statistiques présente son programme de travail au Conseil national de l'information statistique où s'exprime la demande des utilisateurs. L'actuelle sous-direction des statistiques de l'énergie est un service intégré à l'administration et ne dispose pas de moyens propres, comme c'était le cas aussi de l'Observatoire de l'énergie qui était intégré à la direction générale de l'énergie et des matières premières jusqu'en 2008. Ses moyens humains et financiers relèvent du budget du MEDDTL. Actuellement la sous-direction des statistiques de l'énergie compte 18 postes « équivalent temps plein » pour un budget d'études de 400 keuros environ.
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