de M.Zumkeller Michel(
Union pour un Mouvement Populaire
- Territoire-de-Belfort
)
QE
Ministère interrogé :
Justice et libertés
Ministère attributaire :
Justice et libertés
Question publiée au JO le :
26/04/2011
page :
4161
Réponse publiée au JO le :
07/02/2012
page :
1112
Rubrique :
ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :
structures administratives
Analyse :
instances consultatives. coûts de fonctionnement
Texte de la QUESTION :
M. Michel Zumkeller interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les actions menées par la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.