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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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structures administratives
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Analyse :
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instances consultatives. coûts de fonctionnement
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Zumkeller interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les actions menées par l'observatoire des carrières de la justice en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
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Texte de la REPONSE :
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L'Observatoire des carrières de justice, qui est composé de 26 membres, a été créé par un arrêté du 21 août 2003. Or cet observatoire ne s'est réuni qu'une seule fois en 2007. Il a donc été décidé de le supprimer. L'acte règlementaire le supprimant est prêt et sera très prochainement publié.
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