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Texte de la REPONSE :
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Succédant au Conseil supérieur des Français de l'étranger (CSFE), l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE) est l'assemblée représentative des Français établis hors de France, interlocuteur privilégié du Gouvernement et des postes diplomatiques et consulaires sur toutes les questions relatives à l'expatriation. L'Assemblée des Français de l'étranger compte 179 membres : 155 conseillers, élus pour six ans au suffrage universel direct à travers le monde, 12 sénateurs représentant les Français établis hors de France et 12 personnalités qualifiées, désignées par le ministre des affaires étrangères et européennes, président de droit de l'AFE, en raison de leur connaissance des questions liées à l'expatriation. Conformément aux dispositions de la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger, l'AFE est notamment chargée de donner au Gouvernement des avis sur les questions et projets intéressant les Français établis hors de France et le développement de la présence française à l'étranger. L'AFE se réunit à Paris en formation plénière deux fois par an, en mars et septembre, et en formation de bureau quatre fois par an (mars, mai, septembre et décembre). Elle compte sept commissions, dont cinq permanentes (affaires culturelles et de l'enseignement, affaires sociales, finances et affaires économiques, lois et règlements, Union européenne) et deux temporaires (sécurité, anciens combattants), qui travaillent sur l'ensemble des dossiers intéressant les Français établis hors de France. Au cours de l'année 2010, l'Assemblée des Français de l'étranger a porté une attention particulière aux dossiers suivants : la sécurité des communautés françaises à l'étranger, l'évolution de l'enseignement français à l'étranger et les aides à la scolarité proposées aux familles françaises à l'étranger, l'aide et la protection sociale en faveur de nos compatriotes les plus démunis à l'étranger, les questions de fiscalité, l'évolution du réseau consulaire, ou encore la préparation des échéances électorales en 2012, et notamment la première élection législative pour les Français établis hors de France. À travers les rapports produits par l'AFE ainsi que ses voeux, avis et résolutions, documents qui sont disponibles sur le site Internet de l'AFE (www.assemblee-afe.fr), l'Assemblée des Français de l'étranger permet au gouvernement d'adapter son action en faveur des Français établis hors de France. En 2011, l'Assemblée des Français de l'étranger dispose d'une enveloppe de crédits d'un montant de 3,41 Meuros, financée dans le cadre du programme 151 « Français de l'étranger et affaires consulaires ». Ce budget couvre les dépenses de fonctionnement de l'AFE, principalement pour l'organisation des réunions à Paris, et les indemnités versées aux conseillers élus de l'AFE. Par ailleurs, quatre agents du ministère des affaires étrangères et européennes exerçant à plein temps sont en fonction au secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger. Ils sont également financés sur les crédits du programme 151.
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