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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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structures administratives
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Analyse :
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instances consultatives. coûts de fonctionnement
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les actions menées par le comité des fonctionnaires internationaux en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
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Texte de la REPONSE :
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Le Comité des fonctionnaires internationaux (CFI) créé par le décret du 9 janvier 1984 a été une instance de consultation des associations de Français en poste dans les organisations internationales. Au fil des années, sa réunion annuelle s'est révélée de plus en plus délicate à organiser et à financer. Les outils modernes de communication et le travail relationnel accompli auprès des associations de fonctionnaires internationaux français par la mission des fonctionnaires internationaux (MFI), service à vocation interministérielle du ministère des affaires étrangères et européennes, ont rendu cette structure moins pertinente. Par ailleurs, la réforme engagée par le Gouvernement pour moderniser la consultation et la concertation avec les acteurs de la société civile a eu pour conséquence la suppression de toutes les commissions administratives à caractère consultatif, quelle que soit leur dénomination, placées auprès des autorités de l'État et des établissements publics administratifs de l'État. Ainsi, par application du décret n° 2006-665 du 7 juin 2006, le CFI a été supprimé par voie réglementaire le 8 juin 2009. La MFI reste l'interlocutrice attentive des associations de fonctionnaires internationaux français. Rencontrer les responsables de ces associations reste sa priorité, que ce soit à Paris ou dans le cadre des déplacements des agents de la mission des fonctionnaires internationaux ou de son chef de mission.
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