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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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structures administratives
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Analyse :
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instances consultatives. coûts de fonctionnement
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les actions menées par la commission coopération-développement en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
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Texte de la REPONSE :
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Créée par arrêté du 28 mars 1984 du ministère de la coopération, la commission coopération-développement est une commission consultative interministérielle paritaire, présidée par le ministre de la coopération, qui rassemble dix représentants des pouvoirs publics et dix représentants du monde associatif concernés par l'aide au développement. Les dispositions relatives à cette commission ont été prolongées de cinq ans par le décret n° 2009-622 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère des affaires étrangères et européennes. Toutefois, cette dernière est peu active depuis fin 2008 et surtout depuis la mise en place du conseil stratégique pour la coopération non gouvernementale par le comité interministériel de la coopération internationale et du développement du 5 juin 2009. En 2010, la participation de la société civile à l'élaboration du document stratégique sur la coopération au développement et à la préparation de la présidence française du G8 et du G20 n'a pas eu lieu dans le cadre de la commission. En conséquence, aucun moyen financier ou humain n'a été mis à disposition de cette instance. La priorité ainsi donnée, en accord avec les organisations non gouvernementales et leur plate-forme commune, Coordination SUD, à la mise en oeuvre concrète d'un dialogue plus approfondi et inclusif que par le passé rend la commission obsolète. C'est pourquoi sa suppression a été demandée au secrétariat général du Gouvernement.
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