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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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structures administratives
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Analyse :
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instances consultatives. coûts de fonctionnement
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les actions menées par la Commission des archives diplomatiques en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
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Texte de la REPONSE :
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Aux termes du décret n° 2004-1358 du 9 décembre 2004, la commission des archives diplomatiques est un organisme composé de neuf membres de droit représentant les différentes directions du ministère des affaires étrangères et européennes et les institutions homologues (direction générale des patrimoines, bibliothèque nationale d'Île-de-France, ministère de la défense) et de trente membres nommés. Elle est consultée sur la mise en oeuvre de la politique en matière d'archives au sein du ministère des affaires étrangères et européennes, sur les programmes de publication et de recherche et sur toute question qui peut lui être soumise par le directeur des archives de ce ministère. Elle permet ainsi une meilleure coordination des actions de la direction et de ses partenaires, au bénéfice final de l'utilisation des finances publiques. Elle se réunit deux à trois fois par an. Elle ne mène aucune action propre, ne dispose d'aucun moyen financier et humain et ses réunions ne donnent lieu à aucune rémunération ni aucune indemnisation.
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