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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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structures administratives
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Analyse :
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instances consultatives. coûts de fonctionnement
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les actions menées par la Commission du volontariat de solidarité internationale en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
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Texte de la REPONSE :
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La Commission du volontariat de solidarité internationale instituée par la loi n° 2005-159 du 23 février 2005 est composée de manière paritaire de représentants des associations de volontariat et de représentants de l'État (art. 8). La composition de la Commission du volontariat de solidarité internationale et ses attributions sont fixées par décret. La commission donne son avis sur les montants minimums et maximums des indemnités versées aux volontaires (art. 7 de la loi) et sur les demandes d'agrément faites par les associations (art. 9 de la loi). L'article 5 du décret d'application de la loi (décret n° 2005-600 du 27 mai 2005) précise que la commission peut être sollicitée par le ministre des affaires étrangères et européennes ou s'autosaisir sur toute question relative au volontariat de solidarité internationale. Aucun moyen financier spécifique n'est alloué au fonctionnement de la commission. La Commission du volontariat de solidarité internationale s'est réunie une dizaine de fois jusqu'en 2009 (en moyenne deux fois par an). À partir de 2009, s'est engagé le processus de renouvellement des membres de la commission. En parallèle, le MAEE s'est investi dans la procédure de renouvellement des agréments VSI des associations. La nouvelle commission s'est réunie en décembre 2010 à l'issue de ce travail. La prochaine réunion de la commission se tiendra le 25 mai 2011. La Commission du volontariat de solidarité internationale offre un cadre de concertation important pour les principaux acteurs du VSI. Elle contribue à l'animation d'une relation active entre l'État et les associations au service des objectifs partagés de développement et de solidarité internationale. Elle participe des efforts du département pour accompagner une demande d'engagement croissante de nos concitoyens. L'objectif de triplement du volontariat international sur cinq ans annoncé en juin 2008 a été confirmé depuis par le Premier ministre à l'occasion du Comité interministériel de la coopération internationale et du développement réuni le 5 juin 2009. Cet objectif s'inscrit pleinement dans la démarche plus globale de mobilisation citoyenne autour d'un nouveau « service civique ».
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