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Texte de la REPONSE :
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Créée par la loi du 8 juillet 1998, la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel (CNEMA) a eu pour mission première d'assurer l'application nationale de la convention d'Ottawa sur l'interdiction des mines antipersonnel, signée le 3 décembre 1997 par la France. L'action de notre pays en matière de déminage humanitaire a ainsi pu prendre forme de manière particulièrement visible et forte, grâce à cette institution ad hoc. L'importance de la CNEMA a été renforcée par l'extension récente de ses compétences aux armes à sous-munitions (ASM), suite à la ratification par la France de la convention d'Oslo interdisant ces armes. Ce suivi s'effectue en associant des acteurs divers, notamment des parlementaires ainsi que des représentants d'organisations nongouvernementales. En 2010, la CNEMA a poursuivi deux types d'actions : 1. Le suivi de l'application des deux conventions : elle a, au plan national, activement participé au processus législatif et règlementaire de mise en oeuvre de la convention d'Oslo. À ce titre, elle a pris part aux réunions interministérielles préalables à la discussion au Parlement du projet de loi d'application nationale, a eu plusieurs réunions de travail avec les rapporteurs du projet de loi, tout en apportant son concours au ministre de la défense lors des débats parlementaires et en contribuant à la rédaction du projet de décret d'application de la loi, en voie de publication. Elle a, au plan international, participé, à travers son secrétaire général, à la préparation, puis au déroulement de la première conférence des États-parties à la convention d'Oslo, qui s'est tenue à Vientiane en novembre 2010. Il s'est agi, en particulier, de défendre et de faire valoir les préoccupations françaises dans le domaine de la lutte contre les ASM et de définir une contribution française aussi substantielle que possible à la lutte contre les ASM. Par ailleurs, la CNEMA a continué à suivre activement la mise en oeuvre de la convention d'Ottawa. C'est ainsi qu'elle a été représentée, notamment, à la réunion intersessionnelle de Genève de juin 2010. 2. La mobilisation des acteurs français et francophones du déminage humanitaire et, en premier lieu le ministère des affaires étrangères et européennes (MAEE), autour de cette thématique : il s'est agi de : a) dresser un état aussi précis et exhaustif que possible de l'action bilatérale et multilatérale de la France contre les mines et autres restes explosifs de guerre (REG) ; b) élaborer, avec le MAEE, un document stratégique intitulé « Plan d'actions contre les mines et autres REG 2010-2013 », qui énonce les principes de notre action et récapitule les actions qui seront entreprises au cours des trois prochaines années ; c) animer les réunions du Comité de liaison de l'action contre les mines (CLAM) qui, réunissant les principaux opérateurs publics et privés français du déminage humanitaire, assure une veille des appels d'offres internationaux dans ce domaine et s'efforce de structurer l'offre française du déminage humanitaire, de façon à mieux capter les financements internationaux ; d) appuyer, sous forme d'une subvention de 25 000 euros, le programme francophone du Centre international de déminage humanitaire de Genève (CIDHG). Ce dernier a mis en place un site en ligne « bibliomines » qui recense en français les principaux textes du déminage humanitaire, a assuré, en liaison avec l'école du génie d'Angers, la traduction des normes internationales dans ce domaine et a organisé un séminaire des acteurs africains francophones du déminage humanitaire, vitrine de premier ordre de la francophonie dans le domaine de la lutte contre les restes explosifs. La CNEMA a disposé, en 2010, d'un budget de 90 000 euros, approvisionné à parts égales par le ministère des affaires étrangères et européennes et par le ministère de la défense. Ce budget a été ramené à 75 000 euros en 2011. Sur le plan humain, après la suppression, en septembre 2009, du poste d'assistante, le secrétariat général de la CNEMA est assuré par l'ambassadeur chargé de l'action contre les mines et autres restes explosifs de guerre, aidé d'une secrétaire, agent de catégorie C, dont il partage les services avec un collègue. Ce dispositif et ce budget continueront d'être adaptés, en fonction de l'évolution du débat national et international sur ce sujet.
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