FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 106499  de  M.   Zumkeller Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Territoire-de-Belfort ) QE
Ministère interrogé :  Affaires étrangères et européennes
Ministère attributaire :  Affaires étrangères et européennes
Question publiée au JO le :  26/04/2011  page :  4093
Réponse publiée au JO le :  28/06/2011  page :  6857
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  structures administratives
Analyse :  instances consultatives. coûts de fonctionnement
Texte de la QUESTION : M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les actions menées par le Conseil des affaires étrangères en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
Texte de la REPONSE : Le Conseil des affaires étrangères est une institution en charge de l'évaluation interne du ministère des affaires étrangères et européennes, de ses politiques, de ses ressources et de ses moyens. À la demande des ministres, il a intensifié son action depuis 2010. Il a procédé à l'audition de nombreux ambassadeurs de France en poste, en cours ou en fin de mission (Tunisie, Algérie, Maroc, Syrie, Vietnam, Brésil, Philippines, fédération de Russie, Irak) afin de rendre systématique la pratique du retour d'expérience au sein du ministère des affaires étrangères et européennes. De la même façon, le Conseil des affaires étrangères a auditionné de nombreux responsables de l'administration centrale : le directeur général de la mondialisation, la directrice des biens publics mondiaux, le directeur du centre de crise, l'inspecteur général de l'administration, la directrice des ressources humaines, le directeur d'Asie, d'Afrique, le directeur des Français de l'étranger. Ces auditions ont fait l'objet de synthèses adressées au ministre, au secrétaire général et aux directeurs géographiques, synthèses assorties de recommandations. Par ailleurs, un groupe de travail sur le bilan de nos relations politiques économiques et culturelles avec les pays du Maghreb associant des diplomates et des experts a été constitué en septembre 2010 et s'est réuni régulièrement depuis. Enfin, le conseil a procédé régulièrement à l'évaluation et au suivi des réformes introduites au cours des dernières années dans l'organisation et le fonctionnement du ministère. Il a notamment examiné la politique de recrutement, de formation et d'évaluation des compétences du département, l'articulation des responsabilités entre directions transversales et directions géographiques, l'insertion du ministère dans les négociations internationales spécialisées (en matière de santé ou d'environnement), le rôle des ambassadeurs thématiques, l'insertion du ministère des affaires étrangères et européennes dans l'audiovisuel extérieur et le fonctionnement des mécanismes de la coopération franco-allemande. Sur chacun de ces sujets, le conseil s'est efforcé de parvenir à des évaluations, systématiquement assorties de recommandations à l'attention du ministre. Cette pratique sera poursuivie. Le Conseil des affaires étrangères est une structure volontairement très légère, qui ne dispose en propre que de quatre ETP : deux diplomates au titre du collège des diplomates (10 membres), une secrétaire générale et une assistante. Tous les autres membres sont des agents exerçant à titre principal des fonctions de responsabilités dans le ministère ou des personnalités extérieures apportant une contribution à titre bénévole. Son budget est très limité : en 2010, il était de 10 000 euros ; il a été réduit de moitié en 2011.
UMP 13 REP_PUB Franche-Comté O