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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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structures administratives
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Analyse :
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instances consultatives. coûts de fonctionnement
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les actions menées par la Conférence nationale des services d'incendie et de secours en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
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Texte de la REPONSE :
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Mise en place en 2004, et composée de représentants des élus, de l'État et des sapeurs-pompiers, la conférence nationale des services d'incendie et de secours s'est réunie à 21 reprises depuis sa création et a rendu une soixantaine d'avis sur des projets de textes réglementaires. En 2010, cette instance s'est réunie à deux reprises. Elle ne dispose pas d'un secrétariat permanent : son secrétariat est assuré par la direction de la sécurité civile, qui prend à sa charge les frais d'organisation et de fonctionnement de la conférence (impression et diffusion postale des documents soumis à consultation, prise de compte rendu de réunion par une sténotypiste, prise en charge des frais de déplacement des représentants des sapeurs-pompiers).
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