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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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structures administratives
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Analyse :
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instances consultatives. coûts de fonctionnement
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les actions menées par le Conseil de l'équipement et de la logistique en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
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Texte de la REPONSE :
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Le conseil de l'équipement et de la logistique a été créé par le décret du 19 septembre 1996 relatif à la répartition des attributions et à l'organisation de la coopération entre la police nationale et la gendarmerie nationale. Il s'agit d'un organe de réflexion et de proposition en matière de coordination des recherches sur les équipements et les matériels de la police et de la gendarmerie, à l'exception des équipements et des matériels exclusivement utilisés par la gendarmerie dans le cadre de ses missions militaires. Le conseil de l'équipement et de la logistique est présidé en alternance par un représentant de la direction générale de la police nationale et par un représentant de la direction générale de la gendarmerie nationale. Son secrétariat est assuré par la direction générale dont le président relève. Il ne dispose donc pas de moyens financiers, immobiliers ou humains propres. Le conseil de l'équipement et de la logistique constitue un cadre de concertation et d'échanges qui a permis une coopération étroite entre la police et la gendarmerie dans le domaine de la logistique et s'est traduit par le développement de plusieurs projets communs. Cet organe a en particulier contribué à l'équipement en armes communes (pistolet Sig Sauer0, carabine de tir à longue distance Tikka, etc.) des deux forces de sécurité de l'État et favorisé des avancées techniques partagées, notamment en matière de protection balistique. L'intérêt d'une telle structure est toutefois moindre depuis le rattachement de la gendarmerie nationale au ministère de l'intérieur et la mise en oeuvre d'une ambitieuse politique de mutualisations logistiques entre la police et la gendarmerie dans le cadre de la révision générale des politiques publiques. Appartenant désormais au même département ministériel, les responsables des équipements et de la logistique de la police et de la gendarmerie nationales travaillent ensemble au quotidien et mènent conjointement de nombreuses actions de mutualisation. Cette instance ne s'est pas réunie en 2010 et il n'est pas prévu à ce jour de la réunir en 2011. Elle sera dissoute.
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