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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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structures administratives
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Analyse :
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instances consultatives. coûts de fonctionnement
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les actions menées par l'Observatoire national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
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Texte de la REPONSE :
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L'Observatoire national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires a été créé par arrêté du 4 janvier 2006. Cette instance regroupe des représentants des élus locaux, du ministère de l'intérieur, du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et des personnels sapeurs-pompiers. Elle a pour objet d'assurer le suivi de l'évolution des emplois et des activités des sapeurs-pompiers ainsi que de l'évaluation de leurs formations. Ces obligations étant déjà assurées par la Conférence nationale de services d'incendie et de secours (CNSIS), au sein de laquelle se réunissent les mêmes représentants, il n'y avait donc plus lieu de convoquer cet observatoire, qui n'a pas été réuni depuis 2010. L'arrêté portant création de cet observatoire sera abrogé.
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