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Texte de la REPONSE :
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L'Observatoire national du secourisme est institué par le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997. Cet organe consultatif d'études et de conseils est chargé : d'évaluer la mise en oeuvre des actions conduites en matière de secourisme ; de proposer aux pouvoirs publics toutes mesures propres à développer ou à promouvoir le secourisme ; de donner son avis sur toute question relative au secourisme dont il est saisi par le ministre chargé de la sécurité civile ou par le ministre chargé de la santé ; de collecter et de diffuser des informations sur l'enseignement et la pratique du secourisme. Composé de dix-sept membres nommés par arrêté, cet observatoire établit des recommandations en matière de secourisme suivies par tous les organismes publics, les organismes de formation ou les associations agréées. En France, cet enseignement représente plus de 300 000 citoyens formés par an auquel il convient d'ajouter les collégiens, formés par l'éducation nationale, et les sauveteurs secouristes du travail. Par ailleurs, ces recommandations sont prises en compte par les services d'incendie et de secours qui prennent en charge près de 3 millions de victimes, et aussi par les associations agréées de sécurité civile qui assurent les dispositifs prévisionnels de secours. En 2010, l'Observatoire national du secourisme a procédé à la réactualisation des pratiques en matière de gestes de secours au regard des recommandations médicales des diverses sociétés savantes. Les réunions de l'observatoire ont lieu dans les locaux de la direction de la sécurité civile. Pour l'année 2010, il s'est réuni à vingt reprises et l'ensemble des dépenses liées à son fonctionnement représente 4 000 euros. Cet observatoire ne disposant d'aucun personnel permanent dédié à son fonctionnement, son secrétariat est assuré, en tant que de besoin, par un représentant de la direction de la sécurité civile.
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