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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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structures administratives
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Analyse :
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instances consultatives. coûts de fonctionnement
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les actions menées par le comité de programmation et de pilotage de la formation interministérielle en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
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Texte de la REPONSE :
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Le comité de programmation et de pilotage de la formation interministérielle prévu à l'article 35 du décret n° 2007 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie s'est réuni à plusieurs reprises dans l'année 2010. Constitué des représentants des directions de ressources humaines (DRH) ministériels sous la présidence de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), il est consulté sur les questions liées au recrutement et à la formation dans la fonction publique de l'État. Compte tenu des chantiers ouverts par le 2e volet de la révision générale des politiques publiques (RGPP) concernant la mutualisation des concours et de la formation continue (décisions du conseil de modernisation des politiques publiques du 30 juin 2010), il a été tenu informé de l'avancée des mesures et sollicité pour relayer les informations auprès des services. Par ailleurs, ce comité discute et valide chaque année les priorités de formations interministérielles en vue de l'élaboration d'une circulaire publiée au cours de l'été. La circulaire signée le 3 septembre 2010 fixe trois thèmes prioritaires pour la formation professionnelle des agents de l'État en 2011 orientées vers : l'accompagnement du changement et la construction de nouveaux collectifs de travail en administration centrale et services déconcentrés ; la poursuite de la professionnalisation des gestionnaires « ressources humaines » dans un contexte de mutation des services (mobilité et parcours professionnels, rénovation du dialogue social dans la fonction publique) ; la poursuite du développement des compétences en matière de gestion publique (fin du déploiement CHORUS, mise en place de l'opérateur national de paye, développement des formations à l'achat public). Ce comité est une instance essentielle dans le dispositif interministériel. Il permet un dialogue régulier avec les ministères et constitue ainsi pour la DGAFP, un outil de pilotage très pertinent de ses politiques interministérielles. La DGAFP assure le secrétariat de ce comité dont le fonctionnement entre dans le cadre normal du fonctionnement du service et ne fait l'objet d'aucun budget dédié.
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