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Texte de la REPONSE :
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Le Comité des achats a été créé par le décret n° 2009-300 du 17 mars 2009 portant création du Service des achats de l'État (SAE). Il réunit les responsables des achats désignés par chaque ministère, ainsi que le responsable des achats de la Cour des comptes et, à titre consultatif, un représentant de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP). Ce Comité, présidé par le directeur du SAE, examine les stratégies et les projets d'achat et toutes les questions relatives aux modalités et à la performance de l'achat public. Il se réunit une fois par mois, depuis le mois de mars 2009. C'est le lieu de discussion de toutes les initiatives prises par le SAE, aussi bien du point de vue méthodologique (définition des objectifs, des outils et des méthodes de suivi des actions et des gains associés) qu'opérationnel (analyse des segments et définition des stratégies d'achat). Par la fréquence de ses réunions, il a permis d'établir une transversalité interministérielle forte dans la réflexion, la définition et la mise en oeuvre des actions qui doit être soulignée. Même si des difficultés apparaissent inévitablement dans la conduite d'un tel projet, la cohésion du Comité des achats permet de conduire la réforme des achats de l'État en se fondant sur l'adhésion des ministères et non sur la contrainte, gage de succès dans la mise en oeuvre. La participation au Comité des achats est une des prérogatives importantes des responsables ministériels achats. Il ne dispose d'aucun budget propre. Le secrétariat des réunions est assuré par le SAE et les dépenses qu'il est susceptible de générer (études, communication, séminaires) sont prises en charge par ce service.
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