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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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structures administratives
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Analyse :
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instances consultatives. coûts de fonctionnement
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les actions menées par le comité référentiel général d'interopérabilité en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
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Texte de la REPONSE :
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Le comité référentiel général d'interopérabilité (RGI) a été réuni la dernière fois le 1er juillet 2009, afin de donner un avis préalablement à la publication du RGI par l'arrêté du 11 novembre 2009 publié au Journal officiel n° 0262. Il est rappelé que le RGI est un cadre de recommandations référençant des normes et standards qui favorisent l'interopérabilité au sein des systèmes d'information de l'administration. Ces recommandations constituent les objectifs à atteindre pour favoriser l'interopérabilité. Elles permettent aux acteurs cherchant à interagir et donc à favoriser l'interopérabilité de leur système d'information d'aller au-delà de simples arrangements bilatéraux. Pour ce faire, une certaine stabilité du cadre de référence est nécessaire. Aussi, la version en vigueur du RGI n'a pas connu d'évolution en 2010, et une veille opérationnelle sur les évolutions technologiques ou les standards susceptibles d'avoir ultérieurement un impact sur le référentiel a été opérée par la direction générale de la modernisation de l'État (DGME), dans le cadre de son activité courante, sans solliciter le comité qui, au demeurant, ne dispose d'aucune ressource humaine ou budgétaire spécifique. Enfin, il est précisé que la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication (DISIC) a été créée par décret du 21 février 2011. Elle est chargée notamment d'organiser toutes les opérations de mutualisation des systèmes d'information entre les différentes administrations de l'État. Placée sous l'autorité du Premier ministre, cette direction a pour missions d'organiser la mutualisation interministérielle des systèmes d'information et de définir une stratégie globale pour développer les systèmes d'information et de communication des administrations de l'État. Dans ce cadre, elle est désormais chargée d'animer les travaux autour de l'interopérabilité ; elle pourra donc être amenée à faire évoluer le RGI et à solliciter le comité RGI.
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