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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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structures administratives
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Analyse :
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instances consultatives. coûts de fonctionnement
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les actions menées par le comité stratégique de l'Opérateur national de paye en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
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Texte de la REPONSE :
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Les services de l'État sont engagés dans une profonde rénovation de l'ensemble de la chaîne de gestion et de paye des agents de l'État, dont les outils et l'organisation actuels datent des années 1970. Pour conduire cette modernisation, un service à compétence nationale dénommé « Opérateur national de paye » (ONP) a été créé par décret n° 2007-903 du 15 mai 2007. Ce service est rattaché conjointement au directeur général des finances publiques et au directeur général de l'administration et de la fonction publique. L'opérateur a pour principales missions : la construction d'un nouveau système d'information de paye des agents de l'État et d'un système d'information décisionnel interministériel en matière de ressources humaines (RH) et de paye ; la constitution et la maintenance des référentiels communs qui seront utilisés par l'ensemble des acteurs ministériels de la paye. La gouvernance du programme est assurée par deux instances interministérielles : le comité d'orientation stratégique et le comité directeur. Le comité d'orientation stratégique est composé des secrétaires généraux des ministères, des directeurs généraux des autorités de tutelle (direction générale des finances publiques - DGFiP et direction générale de l'administration et de la fonction publique - DGAFP) et du directeur du budget ; il formule les orientations relatives à la conception des systèmes construits par l'ONP, à la mise en conformité des ministères en vue de leur raccordement, à la qualité et l'efficience de la chaîne de paye de l'État. Le comité d'orientation stratégique ne dispose, en tant que tel, ni de moyens financiers ni de ressources humaines.
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