13ème législature

Question N° : 106561	de  M.   Zumkeller Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Territoire-de-Belfort )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État
Ministère attributaire :	Économie, finances et commerce extérieur
	Question publiée au JO le :  26/04/2011  page :  4102
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :	structures administratives
Analyse :	instances consultatives. coûts de fonctionnement
Texte de la QUESTION :	M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les actions menées par la commission relative à la procédure de dation d'immeubles en nature de bois, forêts ou espaces naturels pouvant être incorporés au domaine forestier de l'État en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Franche-Comté N