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Texte de la REPONSE :
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Le conseil de l'immobilier de l'État (CIE), institué par le décret n° 2006-1267 du 16 octobre 2006, est placé auprès du ministre chargé du domaine et a pour mission de formuler au ministre des recommandations et des préconisations opérationnelles pour améliorer la gestion du patrimoine immobilier de l'État. Il suit et évalue pour le compte du ministre l'avancement de la démarche de modernisation et l'évolution du parc immobilier de l'État. Présidé par M. Georges Tron, député, jusqu'en avril 2010 et par M. Yves Deniaud, député, depuis le 16 juin 2010, le conseil a organisé ses travaux en 2010 autour de trois axes principaux : l'approfondissement de la stratégie immobilière de l'État, la prise en compte du Grenelle de l'environnement et des besoins de mise à niveau du patrimoine de l'État, les questions d'organisation et de système d'information. Le Conseil a tenu trente-deux séances et rendu soixante-deux avis depuis sa création. En 2010, il a particulièrement travaillé sur les schémas pluriannuels de stratégie immobilière (SPSI) des administrations déconcentrées de l'État. Il a notamment souligné la nécessité d'approfondir l'effort de rationalisation immobilière entrepris à l'occasion de la mise en oeuvre de la réforme de l'administration territoriale de l'État et l'ambition qui doit sous-tendre les SPSI des services déconcentrés. Il a étendu ses préconisations stratégiques aux opérateurs de l'État. Il a proposé les principes à mettre en oeuvre pour guider les actions immobilières de l'État dans le cadre du développement durable. Enfin, il s'est penché sur les modalités de déploiement du module immobilier de CHORUS, a précisé dans le cadre d'un mémorandum au ministre les modalités d'organisation de la fonction propriétaire qu'il préconise de mettre en place, défini des pistes d'amélioration de la gestion des baux. Quinze avis et recommandations ont été rendus en 2010. Le rapport d'activité du conseil permet d'appréhender le détail de ces travaux. Le CIE dispose d'un secrétariat général constitué de sept agents mis à sa disposition par le ministère chargé du domaine et d'un budget de fonctionnement de 16 000 euros en 2011. Dans le cadre de l'effort de rigueur souligné par l'auteur de la question, les moyens de cette structure ont été diminués d'un agent en 2010. Il est à noter que ces agents sont également affectés au secrétariat du comité d'orientation de la politique immobilière, structure de coordination des directions immobilières des différentes administrations de l'État.
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