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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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structures administratives
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Analyse :
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instances consultatives. coûts de fonctionnement
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les actions menées par le conseil national du recrutement et de la formation professionnelle (douanes) en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
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Texte de la REPONSE :
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L'article 5 de l'arrêté de 2007 instituant la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle (DNRFP) en service à compétence nationale chargé de mettre en oeuvre la politique de formation professionnelle, au sein de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), prévoyait l'existence de ce conseil. Composé de membres compétents de la DGDDI et présidé par le directeur général des douanes, il devait définir les orientations de la politique de formation professionnelle et faire des propositions dans ce domaine. Dans le cadre de la démarche interministérielle de simplification des structures administratives rappelée par la circulaire du Premier ministre du 8 décembre 2008 relative à la modernisation de la consultation, la DGDDI entrepris de remettre en cause l'existence des comités administratifs n'ayant pas une justification interministérielle ou interservices. Dans ce contexte, la DGDDI a décidé de supprimer le Conseil national du recrutement et de la formation professionnelle. En effet, les orientations de la politique de formation professionnelle sont définies entre les différents acteurs douaniers concernés dans un cadre qui ne nécessite pas de formalisation à travers un conseil national. La suppression de cet organisme est devenue effective avec la publication d'un arrêté du 12 octobre 2009.
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