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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et le Centre international d'études pédagogiques ont signé une convention, le 13 novembre 2009, pour une durée de 3 ans à compter du 1er septembre 2009, renouvelable par tacite reconduction. Cette convention fixe les modalités d'organisation des épreuves du DELF scolaire et la gestion pédagogique de trois sessions annuelles du DELF A1, A2, B1. La direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) participe au financement des prestations fournies par le CIEP, par le versement d'une subvention annuelle de 34 588 euros. Chaque année, le CIEP envoie à la DGESCO les éléments suivants, concernant le DELF scolaire : nombres d'inscriptions et de diplômés par année et par académie ; statistiques par type de session et académie ; nombre d'inscrits en France par nationalité ; centres d'examen DELF-DALF en France ; rapport annuel DELF scolaire ; bilan financier. Le bilan financier détaillé des crédits alloués au titre de la convention financière annuelle est communiqué au plus tard le 30 juillet de chaque année. Simultanément, un bilan pédagogique est adressé à la DGESCO, qui comporte une analyse de la mise en oeuvre des actions et de leurs résultats dans le cadre général du programme.
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