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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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structures administratives
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Analyse :
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instances consultatives. coûts de fonctionnement
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les actions menées par la commission nationale instituée auprès du directeur de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
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Texte de la REPONSE :
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Ni l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ni les services compétents du ministère des affaires étrangères et européennes n'ont connaissance d'une commission nationale instituée auprès du directeur de l'AEFE en 2010. L'AEFE dispose toutefois d'une commission nationale des bourses, présidée par le directeur de l'agence et instaurée en 1991. Cette commission comprend vingt et un membres. Le service de l'aide à la scolarité en assure l'organisation et le secrétariat. Ce service de l'AEFE, composé de dix agents, est chargé de la gestion des quelques 31 000 dossiers de l'aide à la scolarité dévolue aux élèves français scolarisés dans les établissements homologués situés à l'étranger, pour un montant de 118 Meuros en 2011.
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