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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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structures administratives
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Analyse :
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instances consultatives. coûts de fonctionnement
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les actions menées par la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
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Texte de la REPONSE :
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La commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur inscrit ses travaux dans le cadre du décret n° 96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française. Les experts qui composent cette instance exercent leurs fonctions à titre gratuit, ainsi que sa présidente. Il en va de même du haut fonctionnaire de terminologie et de néologie, par ailleurs inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, qui coordonne les actions au sein du ministère. Le secrétariat de la commission est assuré par les services du secrétariat général du ministère. Il n'y a pas de moyens financiers spécifiques mis à la disposition de la commission. L'année 2010 a été marquée par la modification de la composition de la commission et le renouvellement de ses membres. Au cours de cette année, elle s'est réunie à trois reprises et a proposé la définition de cinq termes à transmettre à la commission générale de terminologie et de néologie. Elle a par ailleurs examiné trois autres termes, sans toutefois qu'il lui soit apparu opportun d'en proposer la définition.
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