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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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structures administratives
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Analyse :
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instances consultatives. coûts de fonctionnement
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les actions menées par le conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
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Texte de la REPONSE :
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Le Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public a traité 43 dossiers de demande d'agrément en 2010 au cours de ses cinq réunions annuelles (février, avril, juin, octobre, décembre), réunissant un nombre maximum de 24 membres (représentants associatifs, des syndicats d'enseignants et de personnels de direction, des fédérations de parents d'élèves et de l'administration). Dix-neuf dossiers ont reçu un avis favorable (44 %) ; 24 ont reçu un avis défavorable (56 %). Le Conseil a également travaillé en 2010 sur la révision des critères de l'agrément des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public. Aucun moyen financier n'est mobilisé pour la tenue de ce Conseil, les frais de déplacement des membres n'étant pas pris en charge. Un agent de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative est chargé de la préparation et de l'organisation du Conseil.
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