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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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structures administratives
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Analyse :
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instances consultatives. coûts de fonctionnement
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les actions menées par le comité de suivi associant le CNESER et des représentants des établissements et secteurs de formation concernés et Comité de suivi associant le CNESER, des représentants des universités et des secteurs de formation en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
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Texte de la REPONSE :
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La réglementation a institué trois comités de suivi pour plusieurs des formations universitaires : le comité de suivi de la licence (art. 32 de l'arrêté du 23 avril 2002 relatif aux études universitaires conduisant au grade de licence) ; le comité de suivi de la licence professionnelle (art. 15 de l'arrêté du 17 novembre 1999 relatif à la licence professionnelle) ; le comité de suivi du master (art. 18 de l'arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master). Ces comités qui associent des membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, des représentants des établissements d'enseignement supérieur et des secteurs de formation examinent les conditions de mise en oeuvre de ces diplômes ainsi que leur évolution et sont chargés de faire des propositions au ministre chargé de l'enseignement supérieur. Depuis 2007, le comité de suivi de la licence et celui de la licence professionnelle se réunissent conjointement afin de favoriser une meilleure cohérence du cycle licence. Ces comités qui tiennent quatre à cinq séances par an et dont le secrétariat est assuré par les services de l'administration centrale, ne sont pas dotés de moyens financiers et humains propres. Leurs membres ne bénéficient d'aucune rémunération ou indemnité liée à cette activité. L'administration prend en charge les frais de mission correspondants.
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