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Texte de la REPONSE :
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La commission consultative nationale des IUT (CCN-IUT) est une instance créée par le décret du 12 novembre 1984 relatif aux IUT et dont la composition et le rôle sont définis par l'arrêté du 19 avril 1995 relatif à la commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie et des instituts universitaires professionnalisés. Cette commission consultative nommée pour quatre ans est composée de trente-quatre membres provenant du milieu universitaire (deux présidents d'université, quatre directeurs d'IUT, quatre enseignants, quatre étudiants élus pour deux ans uniquement) mais également des milieux professionnels (deux présidents de conseil d'administration d'IUT, six représentants des employeurs, six représentants des salariés et six personnalités qualifiées). La CCN-IUT est consultée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur les questions d'intérêt général relatives aux IUT et aux diplômes universitaires de technologie. Elle formule notamment des avis sur la pédagogie, les conditions du recrutement des étudiants, l'évolution de la carte des formations et des spécialités. Elle peut être chargée par ailleurs de réaliser des études, des évaluations et de conduire des expertises avec divers organismes sur l'adéquation des formations aux besoins économiques, l'articulation entre les formations et les activités de recherche. Au cours de l'année civile 2010, la CCN-IUT a eu à se prononcer sur une vingtaine de demandes d'ouverture de départements d'IUT pour la rentrée universitaire 2010, elle a évalué une trentaine d'IUT et mené différentes études (opportunité de créer de nouvelles spécialités en IUT, accueil des bacheliers technologiques en IUT, obsolescence des plateaux techniques...). Enfin, cette instance a travaillé en liaison avec les commissions pédagogiques nationales de spécialité sur l'évolution de six programmes pédagogiques nationaux de DUT ainsi que sur la création d'une nouvelle option « Services à la personne » dans la spécialité de DUT « Carrières sociales ». S'agissant des moyens financiers et humains mis à la disposition de cet organisme, il convient de préciser que ses membres, qui travaillent à titre gracieux, se réunissent en commission plénière environ cinq fois dans l'année. Ils sont remboursés uniquement de leurs frais de mission lors de leurs déplacements. Le secrétariat de la CCN-IUT est par ailleurs assuré par les services du ministère chargé de l'enseignement supérieur.
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