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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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structures administratives
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Analyse :
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instances consultatives. coûts de fonctionnement
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les actions menées par la Commission nationale d'expertise de la licence professionnelle en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
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Texte de la REPONSE :
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La Commission nationale d'expertise des licences professionnelles (CNELP) comprend 24 membres désignés pour trois ans, par arrêté publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche (BOESR). La commission actuelle a été installée par un arrêté en date du 12 février 2010. Il s'agit d'une commission paritaire où siègent 12 membres désignés au titre de personnalités qualifiées en raison de leurs activités professionnelles et 12 membres désignés au titre de personnalités universitaires. Un président est désigné à la tête de cette commission par le même arrêté. Le budget annuel de la commission est d'environ 13 000 euros et correspond uniquement aux frais liés aux déplacements des membres de la commission convoqués pour des séances d'expertises ou des réunions plénières. Les expertises ne sont pas rémunérées. Environ 2 200 licences professionnelles sont actuellement habilitées sur l'ensemble du territoire. 170 nouvelles sont en cours d'évaluation. L'expertise des dossiers est toujours confiée à un binôme (professionnel-universitaire) de façon à garantir à la fois la qualité pédagogique du dossier mais aussi la pertinence au niveau des débouchés professionnels et l'adéquation de la formation aux métiers visés. L'insertion professionnelle à l'issue de ces formations est très bonne (84 %) et donne lieu, en grande majorité, à des CDI. Le travail de la CNELP évolue à partir de la vague B de contractualisation (dossiers déposés en octobre 2010) puisque l'AERES (Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur) a pris en charge l'évaluation d'une partie des licences professionnelles en renouvellement, l'autre partie de ces dossiers et les demandes de créations exnihilo étant toujours du ressort direct de la CNELP. À terme, la charge de travail de la CNELP devrait s'en trouver allégée. Les membres de la CNELP préparent les avis qui sont soumis au CNESER (Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche) avant la décision d'habilitation des diplômes qui est prise par l'État.
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