FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 10660  de  M.   Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  20/11/2007  page :  7194
Réponse publiée au JO le :  27/05/2008  page :  4499
Rubrique :  ésotérisme
Tête d'analyse :  sectes
Analyse :  lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'activité des sectes dans notre pays. Il désire connaître les mesures qu'elle entend mettre en oeuvre afin de mieux contrôler ces activités.
Texte de la REPONSE : La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a rappelé aux préfets de département, par circulaire du 25 février 2008, que le suivi des mouvements dont les agissements sont susceptibles de faire l'objet de procédures judiciaires nécessite un recoupement d'informations entre les services membres du groupe de travail spécifiquement consacré aux dérives sectaires au sein des conseils départementaux de prévention de la délinquance, d'aide aux victimes et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes, sur le modèle du fonctionnement des groupements d'intervention régionaux. L'action menée dans les départements l'est en étroite collaboration avec les procureurs de la République.
UMP 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O