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Texte de la REPONSE :
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À la suite de la publication du décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif, stipulant que les commissions consultatives devaient être créées par décret, sauf lorsque leur existence est prévue par la loi, la Commission pédagogique nationale des études médicales, créée par arrêté, a cessé de se réunir à la fin de l'année 2009. Dans le cadre de la réflexion qui a conduit à la création d'une première année commune aux études de santé, il est apparu souhaitable de mettre en place une commission pédagogique nationale des études de santé composée de quatre sous-commissions spécialisées concernant les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et de maïeutique, instance permettant de poursuivre cette réflexion partagée. Cette commission a été créée par le décret n° 2010-762 du 7 juillet 2010. En formation plénière, la commission pédagogique nationale des études de santé est chargée d'émettre des avis et de faire des propositions relatives aux questions communes aux études médicales, pharmaceutiques, odontologiques et de maïeutique, d'analyser et de favoriser la diffusion des expériences pédagogiques les plus intéressantes. Elle assure également le suivi de la mise en place de la réforme instaurant la première année commune aux études de santé et des mesures réglementaires nécessaires pour assurer l'intégration des études de santé dans l'espace européen de l'enseignement supérieur. Les sous-commissions spécialisées sont, quant à elles, chargées d'émettre des avis et de faire des propositions relatives aux questions pédagogiques spécifiques concernant respectivement les études médicales, pharmaceutiques, odontologiques et de maïeutique. Elles préparent notamment l'élaboration et la révision régulière des maquettes de formation conduisant aux diplômes entrant dans leur champ de compétences respectif. La Commission pédagogique nationale des études de santé a été installée le 8 novembre 2010. Les travaux conduits par la commission plénière et la sous-commission médecine ont abouti à la publication de l'arrêté du 22 mars 2011 relatif au diplôme de formation générale en sciences médicales qui, au-delà de la première aimée commune aux études de santé, règlemente les études conduisant au niveau licence, première étape de l'intégration des études médicales dans l'architecture européenne des études supérieures (schéma LMD). La Commission pédagogique nationale des études de santé ne dispose pas de moyens propres ; la logistique des réunions et le secrétariat de cette instance sont assurés par l'administration centrale qui prend également en charge les frais occasionnés par le déplacement des membres de cette commission. Ces frais de déplacement s'élèvent à 6 875 euros au titre du premier semestre de l'année 2011.
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