FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 106618  de  M.   Zumkeller Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Territoire-de-Belfort ) QE
Ministère interrogé :  Enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire :  Enseignement supérieur et recherche
Question publiée au JO le :  26/04/2011  page :  4147
Réponse publiée au JO le :  05/07/2011  page :  7368
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  structures administratives
Analyse :  instances consultatives. coûts de fonctionnement
Texte de la QUESTION : M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les actions menées par la conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
Texte de la REPONSE : Conférence institutionnelle constituée en association reconnue d'utilité publique, la commission des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs (CDEFI) représente l'ensemble des directeurs des établissements publics et privés, ou composantes d'établissements, habilités par la Commission des titres d'ingénieur (CTI) à délivrer le titre d'ingénieur diplômé. Aux côtés de la Conférence des présidents d'université, elle est l'une des deux conférences représentant les établissements d'enseignement supérieur et de recherche français auprès de l'État, de l'Union européenne et des organisations internationales, confirmée dans son rôle par la loi du 1er août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités. À ce titre et au nom des écoles d'ingénieurs, elle formule des voeux, élabore des projets et rend des avis motivés sur des questions relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche, sa vocation première étant de promouvoir l'ingénieur en France, en Europe et dans le monde. Quotidiennement au contact des écoles, la CDEFI les accompagne dans l'exercice de leurs fonctions. Elle met ainsi à la disposition de chaque directeur membre l'ensemble de l'information utile au développement et à la stratégie de son établissement : des séminaires de formation, un colloque annuel intitulé « DEFI 21 » et des colloques thématiques (notamment sur les questions de société), qui permettent aux écoles françaises d'ingénieurs de partager avec leurs partenaires leurs réflexions sur les grands défis du 21e siècle pour l'ingénieur français. Pour l'année 2010, la subvention versée par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche à la CDEFI s'est élevée à 303 350 euros. La convention de subventionnement entre la CDEFI et le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche expose que ce montant comprend 33 350 euros spécifiquement destinés à la prise en charge de deux personnels précédemment financés par deux supports budgétaires. Pour une année pleine, le montant destiné aux personnels s'élève à 100 000 euros.
UMP 13 REP_PUB Franche-Comté O