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Texte de la REPONSE :
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Conformément aux articles D. 3341-1 à D. 3341-5 du code de la défense, le comité consultatif de santé des armées est appelé à donner un avis sur toutes les affaires du domaine médical, pharmaceutique, vétérinaire et biologique à caractère scientifique ou technique dont il est saisi par le ministre de la défense et des anciens combattants. En outre, il est consulté en matière d'organisation de concours ouverts aux médecins, pharmaciens et vétérinaires des armées, ainsi que pour la nomination des professeurs de l'école du Val-de-Grâce. Présidé par l'inspecteur général du service de santé des armées et composé de membres de droit et de membres désignés par le ministre de la défense et des anciens combattants, le comité consultatif de santé des armées peut également faire appel, en qualité d'expert, à toute personne qu'il juge susceptible de pouvoir éclairer ses délibérations. Ce comité se réunit en assemblée plénière à l'initiative du ministre de la défense et des anciens combattants, sur convocation de son président, au moins une fois par an. Il peut, en outre, se réunir en comité restreint, en fonction de la nature des questions à étudier. Le procès-verbal de chaque séance est adressé au ministre de la défense et des anciens combattants et, éventuellement, aux départements ministériels représentés. La dernière réunion de cet organisme s'est tenue sous forme restreinte, en 2010, pour procéder à l'élection des nouveaux titulaires de quatre chaires de l'école du Val-de-Grâce devenues vacantes. Le comité consultatif de santé des armées ne dispose d'aucun moyen financier ou humain propre à son fonctionnement. L'organisation de ses réunions, la convocation de ses membres, ainsi que le secrétariat de ses débats sont assurés et pris en charge par l'inspection générale du service de santé des armées.
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