|
Texte de la REPONSE :
|
Le Centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés (CERAH) a été intégré à l'Institution nationale des invalides (INI), établissement public administratif sous tutelle du ministère de la défense et des anciens combattants, le 1er janvier 2010, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques. Le CERAH disposait d'un comité consultatif scientifique et d'un comité consultatif des usagers avant son intégration à l'INI, ces deux comités étant réunis conjointement une fois par an. Le directeur de l'INI, par décision en date du 1er juin 2011, a créé un comité unique, le comité consultatif scientifique et des usagers. Composé actuellement de 20 membres, et présidé par le directeur de l'INI, il rassemble à la fois des personnalités du monde de la recherche et des représentants des associations d'usagers dont la Fédération nationale des plus grands invalides de guerre et la Fédération des amputés de guerre de France. Ce comité a pour mission d'examiner les travaux menés par le CERAH en matière d'appareillage et de recherche et de donner son avis sur les projets qui lui sont soumis. Ainsi, il s'est réuni le 3 juin 2010. Ses débats font l'objet d'un compte rendu détaillé. Son coût de fonctionnement s'est élevé à 617 euros en 2010, correspondant au remboursement des frais de déplacement de ses membres. Aucun moyen humain ne lui est spécialement affecté, les services administratifs du CERAH et de l'INI en assurant la gestion.
|