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Texte de la REPONSE :
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Conformément à un arrêté du 5 février 2009, le comité scientifique de l'océanographie militaire est notamment chargé, dans les domaines de l'hydrographie, de l'océanographie et de la météorologie marine à finalité militaire, de formuler toute recommandation sur l'évolution à long terme des programmes de recherche pouvant intéresser la défense, d'évaluer les actions de recherche, ainsi que de sensibiliser la recherche civile aux préoccupations de la défense. Cet organisme comprend treize membres, choisis parmi des personnalités civiles ou militaires en raison de leur compétence scientifique nationale ou internationale et de leur connaissance de l'environnement marin et des domaines connexes à l'océanographie. Le comité se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président, désigné par le délégué général pour l'armement parmi ses membres. En 2010, le comité scientifique de l'océanographie militaire a procédé à l'évaluation de la mise en oeuvre de ses précédentes recommandations, mais également des actions de recherche conduites en matière d'océanographie militaire par le service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM). Le comité a ainsi souligné les résultats significatifs obtenus dans la recherche de financements extérieurs à la défense. Il a de plus constaté que le niveau des publications des spécialistes du SHOM en charge des différentes thématiques scientifiques était supérieur à la moyenne nationale. Le comité a par ailleurs relevé l'existence d'un document prospectif à cinq et à dix ans relatif aux actions de recherche du SHOM, ainsi que la prise en compte de l'expérience des utilisateurs opérationnels dans l'orientation des recherches. Il a enfin préconisé de pérenniser la contribution du SHOM aux réflexions engagées sur le plan international, en particulier dans le domaine de la modélisation des processus non hydrostatiques, et mis en valeur la qualité des coopérations développées avec les universités. Le comité scientifique de l'océanographie militaire ne dispose d'aucun moyen propre, financier ou humain, pour assurer son fonctionnement.
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