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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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structures administratives
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Analyse :
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instances consultatives. coûts de fonctionnement
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les actions menées par la commission chargée d'étudier la liste des personnes décédées en Indochine entre 1939 et 1957 et susceptibles d'être inscrites sur le mémorial des guerres en Indochine à Fréjus en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
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Texte de la REPONSE :
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L'arrêté du 29 décembre 1992 portant création d'une commission chargée d'établir la liste des personnes décédées en Indochine entre 1939 et 1957 à qui la mention Mort pour la France a été attribuée en vue de leur inscription sur le Mur du souvenir du mémorial des guerres en Indochine à Fréjus a été abrogé par le décret n° 2010-738 du 1er juillet 2010 relatif à la suppression de commissions et instances administratives. La question relative aux moyens financiers ou humains mis à la disposition de cette commission est donc sans objet.
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