FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 106640  de  M.   Zumkeller Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Territoire-de-Belfort ) QE
Ministère interrogé :  Défense et anciens combattants
Ministère attributaire :  Défense et anciens combattants
Question publiée au JO le :  26/04/2011  page :  4115
Réponse publiée au JO le :  05/07/2011  page :  7223
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  structures administratives
Analyse :  instances consultatives. coûts de fonctionnement
Texte de la QUESTION : M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les actions menées par la commission consultative "défense-météorologie" en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
Texte de la REPONSE : Conformément à un arrêté interministériel du 15 janvier 2008, la commission consultative « défense-météorologie » est notamment chargée d'examiner les besoins spécifiques d'ordre météorologique exprimés par l'état-major des armées, la direction générale de l'armement et par les états-majors des trois armées, ainsi que d'émettre des avis et recommandations relatifs aux moyens de satisfaire ces besoins. Présidé conjointement par le major général des armées et le président-directeur général de Météo-France, cet organisme comprend 15 membres. Il se réunit au moins une fois par an, à l'initiative de ses coprésidents. La 22e réunion de la commission consultative « défense-météorologie », qui s'est déroulée le 2 décembre dernier au siège de Météo-France, a permis de rappeler les priorités de la défense s'agissant des prestations et équipements présentant des aspects communs entre Météo-France et les armées. Divers sujets ont été abordés, tels que l'harmonisation de la formation, les outils et systèmes météorologiques, la capacité de Météo-France à satisfaire les besoins des armées sur les théâtres d'opérations extérieurs ou les orientations générales à retenir en matière de recherche et développement en météorologie pour les armées. L'état-major des armées a par ailleurs présenté les principales évolutions à venir de la météorologie militaire : refonte de l'instruction sur le soutien météorologique des forces et création d'un organisme interarmées militaire unique à Toulouse, chargé de la formation du personnel, ainsi que du développement, de la production et de la diffusion des produits spécifiques à destination des forces en opérations. Enfin, cette réunion a été l'occasion de réaffirmer que la météorologie constitue un élément intégré de la conduite des opérations militaires auxquelles la France participe, mais également de souligner la qualité des services rendus par Météo-France. La commission consultative « défense-météorologie » ne dispose d'aucun moyen propre, financier ou humain, pour assurer son fonctionnement. Son secrétariat est pris en charge par le bureau géographie, hydrographie, océanographie et météorologie de l'état-major des armées, et le département des missions de défense de la direction de Météo-France.
UMP 13 REP_PUB Franche-Comté O