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Texte de la REPONSE :
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L'Office national des anciens combattants et victimes de guerre gère huit établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, représentant un total d'un peu moins de 700 places. Afin d'augmenter l'offre faite au monde combattant, il a été décidé d'accorder à des établissements publics ou privés qui s'engagent à réserver des places au monde combattant et à développer des actions de mémoire un label Bleuet de France, attribué par une commission nationale, sur proposition du directeur du service départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre du lieu d'implantation de l'établissement. La commission du label Bleuet de France, composée de représentants bénévoles du monde combattant, s'est réunie une seule fois au cours de l'année 2010. Participaient aussi à cette séance, au cours de laquelle sept dossiers ont été examinés, un agent de catégorie A, rapporteur, et un agent de catégorie C, secrétaire de séance. Le label Bleuet de France, a été accordé à six établissements et refusé au septième qui avait reçu un avis défavorable de la commission de sécurité. La commission du label ne dispose d'aucun moyen spécifique de fonctionnement. L'instruction des dossiers et la mise en oeuvre des décisions représentent pour une séance de ce type environ une trentaine d'heures de travail administratif.
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