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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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structures administratives
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Analyse :
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instances consultatives. coûts de fonctionnement
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les actions menées par le conseil scientifique de la division de la recherche et de la documentation en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
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Texte de la REPONSE :
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Instauré par un arrêté du 4 mars 2009 afin d'assister le directeur de l'enseignement militaire supérieur dans l'exercice de ses attributions dans le domaine de la recherche, le conseil scientifique de la division de la recherche et de la documentation (CSDRD) n'a jamais été réuni, compte tenu des réorganisations opérées au sein de la direction à laquelle il était rattaché, et notamment de la faible durée d'existence de la division de la recherche et de la documentation. Ce conseil a ainsi été dissous le 18 octobre 2010. S'agissant de sa mission en matière de recherche stratégique, le CSDRD a vocation à être remplacé par le conseil scientifique de l'institut de recherche stratégique de l'École militaire, organisme institué par un arrêté du 15 octobre 2010, actuellement en cours de montée en puissance. En ce qui concerne les attributions du CSDRD en matière de documentation, celles-ci ont d'ores et déjà été transférées au conseil de la documentation de la direction de l'enseignement militaire supérieur, dont la prochaine réunion est prévue au mois de juillet 2011. Ce conseil ne dispose en propre d'aucune dotation financière, les crédits consacrés à l'acquisition de documents étant inscrits au budget de fonctionnement du centre de documentation de l'École militaire.
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