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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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structures administratives
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Analyse :
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instances consultatives. coûts de fonctionnement
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les actions menées par le groupe de travail chargé de suivre la mise en ½uvre des textes relatifs à l'attribution de la mention "Mort en déportation" en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
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Texte de la REPONSE :
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Le groupe de travail chargé de suivre la mise en oeuvre de l'attribution de la mention « Mort en déportation » a été créé par un arrêté du 5 avril 1991. Ce groupe de travail composé de représentants du ministère de la défense et de personnalités choisies en raison de leur compétence sur la problématique de la déportation, s'est réuni à plusieurs reprises depuis sa création pour suivre l'avancée des travaux concernant l'application de la loi n° 85-528 du 15 mai 1985 sur les actes et jugements déclaratifs de décès des personnes mortes en déportation. Dans sa circulaire du 8 décembre 2008 relative à la modernisation de la consultation, le Premier ministre a rappelé que, par application du décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif, l'ensemble des organismes consultatifs créés avant le 9 juin 2006 était supprimé le 8 juin 2009. Etant concerné par ces dispositions, le groupe de travail chargé de suivre la mise en oeuvre de l'attribution de la mention « mort en déportation » a donc été supprimé à cette occasion. Il n'est pas envisagé de le recréer.
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