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Texte de la REPONSE :
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Le décret n° 2009-1120 du 17 septembre 2009, pris en application des articles L. 1333-1 et suivants du code de la défense, y a inséré de nouvelles dispositions réglementaires relatives à la protection et au contrôle des matières nucléaires, de leurs installations et de leur transport, qui visent à protéger ces matières contre la perte, le vol, le détournement ou tout acte visant à les altérer, les détériorer ou les disperser. L'article R. 1333-15 du code de la défense prévoit ainsi la constitution, par les ministres chargés de l'industrie et de la défense, chacun en ce qui le concerne, de groupes d'experts chargés d'étudier, d'une part, les transports des matières nucléaires et d'autre part, la protection des installations et établissements. À cette fin, il appartient aux ministres de faire appel à des spécialistes issus de la recherche, de l'enseignement supérieur, des administrations compétentes et des organismes et opérateurs dont l'activité se rapporte à la détention ou au transport des matières nucléaires. Conformément à l'article précité, ces groupes d'experts peuvent être consultés par le ministre concerné sur toute question relative à leur champ de compétence. Dans ce cadre, un arrêté relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement des deux groupes d'experts, dont la constitution incombe au ministre de la défense et des anciens combattants, est en voie de finalisation. Les membres de ces organismes seront désignés par le ministre dès publication de ce texte. Ces deux groupes d'experts ne disposeront d'aucun moyen propre, financier ou humain, pour assurer leur fonctionnement. Leurs membres ne percevront pas de rémunération liée à leur participation à ces structures, et les expertises qu'ils pourront diligenter seront financées par les crédits de subvention accordés à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, au titre des activités relatives au contrôle des matières nucléaires. Le secrétariat des groupes d'experts sera par ailleurs pris en charge et assuré par le ministère de la défense et des anciens combattants.
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