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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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structures administratives
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Analyse :
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instances consultatives. coûts de fonctionnement
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les actions menées par le haut conseil de la mémoire combattante en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
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Texte de la REPONSE :
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Placé auprès du Président de la République, le Haut Conseil de la mémoire combattante est chargé de promouvoir et de définir, chaque année, les orientations concernant les grandes commémorations, de susciter ou de formuler des propositions pour sauvegarder la mémoire des guerres et des conflits contemporains et de préserver les valeurs du monde combattant. Depuis le 22 novembre 2006, la présidence de la République n'a pas réuni cette instance, ce qui ne permet pas d'établir un bilan pour l'année 2010. La question relative aux moyens financiers ou humains mis à sa disposition est donc sans objet.
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