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Texte de la REPONSE :
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L'Observatoire de la santé des vétérans (OSV) est un organisme à vocation interministérielle, qui traduit la volonté de l'État de réaliser la plus grande transparence possible en matière de santé des militaires et des anciens militaires. La mission de l'Observatoire est d'améliorer la prise en charge et le suivi médical des militaires et des anciens militaires. Ce suivi dépend, en premier lieu, d'une bonne identification des personnels présents sur les théâtres d'opérations extérieures (OPEX pour les armées). Dans ce cadre, l'OSV a conduit une action importante, en collaboration étroite avec l'état-major des armées, pour que les états majors et direction puissent recenser de manière exhaustive les personnels des armées ayant participé à une opération extérieure et soient capables de les retrouver sur le long terme. Les travaux du groupe de travail mis en place ont débouché sur une directive provisoire diffusée par l'état-major des armées vers les états-majors des différentes armées et les directions régionales du service de santé des armées précisant la prise en compte de ces besoins. Un nouveau groupe de travail a été installé pour valider définitivement le processus. Par ailleurs, une étude épidémiologique relative aux vétérans des essais nucléaires dans le Pacifique a été conduite. Il s'agit d'une étude de mortalité concernant les vétérans ayant participé aux expérimentations nucléaires en Polynésie, au centre d'expérimentations du Pacifique (CEP), entre 1966 et 1996. Pilotée par le comité scientifique de l'Observatoire, elle est réalisée par un organisme extérieur au ministère de la défense (SEPIA SANTÉ) retenu dans le cadre d'un marché public sur appel d'offre. Ses résultats ont été rendus publics, sur le site Internet du ministère de la défense (http://www.defense.gouv.fr) à la page de l'Observatoire de la santé des vétérans et sont en cours de parution dans une publication scientifique de haut niveau. Elle est complétée par une étude de morbidité permettant d'affiner les résultats déjà obtenus. Enfin, une étude épidémiologique rétrospective relative à l'évaluation de l'impact sanitaire du confinement sur les équipages des patrouilles des sous-marins nucléaires a été initiée à la demande de l'état-major de la marine. Cette étude concerne l'ensemble de la population de sous-mariniers et vise à comparer leur mortalité et leur morbidité par rapport à une population témoin de marins de surface. Réalisée par le service de santé des armées, elle est suivie et validée scientifiquement par le comité scientifique de l'Observatoire et devrait être rendue publique fin 2011. S'agissant des moyens humains, l'Observatoire de la santé est composé de cinq personnes dont quatre relèvent du ministère de la défense et sont employées à temps plein : il s'agit du délégué, médecin-chef des services hors classe, du responsable administratif, attaché d'administration, et de deux secrétaires, adjoints administratifs. La cinquième personne, l'adjoint au délégué, appartient au ministère de la santé, est employée à temps partiel et rémunérée par son ministère de tutelle (poste actuellement non pourvu). Le comité d'experts de l'OSV assiste le délégué dans l'exercice de ses attributions, participe à la vigilance à l'égard des risques sanitaires auxquels les militaires sont exposés, conseille le délégué sur l'élaboration d'outils épidémiologiques afin d'établir une traçabilité des pathologies, sur la veille scientifique et technologique et émet des propositions sur le choix des recherches à encourager. Garant de la transparence et de l'indépendance scientifique, ce comité est composé d'experts de haut niveau, appartenant aux principales agences sanitaires françaises et à certains services spécifiques du ministère de la défense tels l'Institut de veille sanitaire (InVS), l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS), l'Agence nationale chargée de la sécurité de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), le Service de protection radiologique des armées (SPRA) et la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA). Tous les experts participent aux réunions et travaillent sans percevoir de rémunération particulière due à ces tâches. Le ministre de la défense et des anciens combattants précise qu'un décret est en cours d'élaboration portant attributions et organisation de l'Observatoire de la santé des vétérans, afin de clarifier son mode de fonctionnement.
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