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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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structures administratives
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Analyse :
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instances consultatives. coûts de fonctionnement
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les actions menées par le comité de direction de l'État actionnaire en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.
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Texte de la REPONSE :
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L'arrêté du 5 juillet 2010 relatif à la suppression de commissions administratives du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a supprimé le comité de direction de l'État actionnaire. Aucun moyen financier, ni humain, n'a été mis à la disposition de cet organisme en 2010. Ce comité n'a mené aucune action particulière en 2010.
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