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Texte de la REPONSE :
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Le comité de mobilisation industrielle est un organe consultatif créé par un décret du 10 mars 1954 pour fonctionner essentiellement en temps de guerre ou pour préparer dès le temps de paix l'organisation de la production industrielle de défenses nécessaire en temps de guerre. En pareilles circonstances, l'objet du comité est d'assister les ministres chargés de l'industrie et du commerce, dont la responsabilité est d'assurer la continuité d'approvisionnement en ressources telles que les moyens énergétiques, les matières premières et les produits utilisés par l'industrie ou l'artisanat et d'organiser leur répartition au regard de priorités arrêtées par le Premier ministre. L'existence de ce comité s'inscrit dans la partie « mise en oeuvre de la défense non militaire » du code de la défense. Elle a été confirmée dans le cadre des récents travaux relatifs au livre blanc de la défense et de la sécurité nationale. En effet, comme le dispose la loi n° 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014, le ministre chargé de l'économie est « responsable de la préparation et de l'exécution de la politique de sécurité économique. Il prend les mesures de sa compétence garantissant la continuité de l'activité économique en cas de crise majeure et assure la protection des intérêts économiques de la nation. Il oriente l'action des ministres responsables de la production, de l'approvisionnement et de l'utilisation des ressources nécessaires à la défense et la sécurité nationale. » Dans ce cadre, en tant que ministre de l'industrie, il est également « habilité à prendre toutes décisions et mesures nécessaires en vue de régler l'acquisition, le stockage, la circulation, la distribution, la vente et l'utilisation sous toutes leurs formes des ressources industrielles ». Il prépare, en tous temps, coordonne et exécute, en temps de guerre, l'ensemble de ces mesures. Comme pour plusieurs autres commissions prévues par le code de la défense dans le cadre des principes généraux de la défense (exemples : commission permanente des affaires économiques de la défense, comité de répartition des matières premières et produits industriels), l'utilité de ce comité est liée aux circonstances exceptionnelles que sont soit la mobilisation générale, soit la mise en garde, soit des dispositions particulières ouvrant au Gouvernement tout ou partie des droits de réquisition, de contrôle et de répartition de certaines ressources industrielles. Potentiellement composée de fonctionnaires représentant les ministères de la défense, de l'économie et de l'industrie, ce comité à vocation consultative ne se réunit qu'en tant que de besoin, si les circonstances exceptionnelles précitées le justifient. Son existence n'a dès lors aucun impact sur le budget de l'État.
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